Intervention de Olivier Paccaud

J'ai oublié de citer les travaux de la mission d'information, qui m'ont été très précieux. Je tiens à saluer sa rapporteure, Colette Mélot, sa présidente, Sabine Van Heghe, et tous ceux d'entre vous qui en ont fait partie.

Monsieur Fialaire, l'élargissement de la notion de harcèlement scolaire est un point clé. Comme l'avait très bien dit M. Jean-Michel Blanquer en 2019, quand un adulte commet des actes délictueux envers un jeune, il s'agit non pas de harcèlement scolaire, mais de harcèlement. Cet acte est condamnable, et la loi permet déjà aujourd'hui de le réprimer très sévèrement. Toutefois, vouloir mettre sur le même plan un adulte et un élève reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore...

Nombre d'entre vous ont été enseignants. Ils ont pu être confrontés à une attitude hostile de certains parents qui refusent l'autorité professorale. Tel qu'il est rédigé, le texte donne prise à une plainte pour harcèlement scolaire contre un enseignant qui aura mis à plusieurs reprises de mauvaises notes à un élève. Or, parce que le travail de l'élève est médiocre, ces mauvaises notes sont justifiées. Même si le juge du fond a un pouvoir d'appréciation souverain, il est dangereux d'ouvrir la voie en ce sens. Aujourd'hui, ce refus de toute forme d'autorité, y compris lorsqu'il s'agit d'une simple réprimande de l'élève, est de plus en plus fréquent, notamment au sein d'écoles primaires. Il me semble très injuste d'avoir stigmatisé ainsi les enseignants.

Enfin, il ne s'agissait pas de lever des malentendus avec nos collègues de l'Assemblée nationale ; nous nous trouvions face à un refus d'écoute pur et simple. Face à une porte barricadée, que peut-on faire avec un bélier de papier ?