Intervention de Jean-Claude Anglars

Réunion du 17 février 2022 à 10h30
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Adoption définitive en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars :

Idem pour le comité de concertation préalable ou encore le rapport évaluant les potentiels reports de trafic. Cette option est peu opportune, car elle conduirait à ne retenir aucun des apports du Sénat, qui ont pourtant fait l’objet d’un important travail de concertation.

Soit, et c’est l’option pour laquelle je plaide aujourd’hui, nous choisissons d’adopter ce texte conforme à celui adopté par l’Assemblée nationale afin de préserver les apports des deux chambres qui permettent, comme je l’ai évoqué, de renforcer le caractère opérationnel du dispositif et de créer les conditions du dialogue entre les collectivités territoriales.

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