Intervention de Maryvonne Blondin

J’entends bien les réponses de Mme la ministre et je n’en suis pas étonnée.

Néanmoins, en l’état actuel du droit, le seul cadre juridique d’union ouvert aux couples homosexuels est bien celui du PACS. Coïncidence, c’est aujourd’hui que le Conseil constitutionnel examine la question du mariage entre homosexuels.

Faire du mariage une condition préalable au bénéfice des congés rémunérés pour événements familiaux ne peut qu’engendrer une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Les couples hétérosexuels gardent en effet la possibilité de contracter un mariage.

Malgré les propos que vient de tenir Mme la ministre, je constate qu’il y aura, là encore, une discrimination.