Intervention de Jean-Claude Requier

Les émissions de gaz à effet de serre ne baisseront donc pas si l’on n’accélère pas la décarbonation du secteur des transports. Pourtant, l’application du principe « pollueur-payeur » était le premier objectif de la taxation des poids lourds.

Cet objectif ne doit pas être perdu de vue, dans le contexte d’une acceptation difficile de la fiscalité environnementale, devenue la « vache à lait » du budget de l’État. À la lecture du dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, je me réjouis particulièrement de la recommandation visant à affecter ces recettes aux investissements nécessaires à la transition écologique.

En effet, cette transition ne peut pas reposer uniquement sur la fiscalité. D’autres solutions doivent être créées en parallèle, afin de n’entraver ni la compétitivité de nos entreprises ni le pouvoir d’achat des ménages.

Le choix de l’écologie ne doit pas toujours être celui de la taxation ou de la punition ; une telle politique serait vouée à l’échec. Le financement de la politique du fret ferroviaire demeure très en retard. Des trains circulent sur des voies datant, à certains endroits, du XIXe siècle.

Si la taxe poids lourds est appliquée, encore faut-il qu’elle produise suffisamment de ressources pour financer le fret ferroviaire et mettre fin à la distorsion de concurrence qui bénéficie encore au transport routier. En France, le prix par kilomètre est 30 % plus cher que celui qui est appliqué en Allemagne.

Réjouissons-nous de la fin du feuilleton législatif de la taxation des poids lourds, du moins pour le seul épisode alsacien. Puisque nos collègues alsaciens veulent cette taxe, et qu’ils forment le vœu de se différencier sur cette compétence, permettons-leur de l’appliquer !

Cependant, considérant que ni l’aménagement du territoire ni l’écologie n’en sortent gagnants, le groupe RDSE s’abstiendra sur le projet de loi.