Intervention de Ludovic Haye

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il aura fallu prendre son mal en patience, mais après des années de transactions, d’avancées puis de renoncements, de valses-hésitations, nous sommes en train de franchir un pas décisif.

L’écotaxe alsacienne est à portée de vote. Monsieur le rapporteur, je me réjouis qu’un esprit de coconstruction vous ait guidé tout au long de ces travaux : vous avez su travailler avec beaucoup de bienveillance avec la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, sur un sujet d’importance qui dépasse les logiques partisanes.

Nous connaissons tous la situation : les autoroutes alsaciennes sont surchargées et dangereuses. Ce constat ne date pas d’hier, et la situation empire de jour en jour : en semaine, entre 160 000 et 180 000 véhicules, dont 16 500 poids lourds, traversent chaque jour Strasbourg par l’A35. Dans l’agglomération de Mulhouse, les poids lourds représentent 20 % du trafic, soit 6 points de plus que sur le réseau autoroutier français.

En conséquence de cette saturation, les accidents ne cessent de faire l’actualité régionale. Pour ne prendre qu’un exemple récent, le 24 janvier dernier, à la suite d’un carambolage impliquant plusieurs véhicules au niveau de Sausheim dans le Haut-Rhin, l’A35 a été coupée pendant près de cinq heures.

L’article 1er de ce projet va mettre fin à tout cela. Issu de l’article 13 de la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, le dispositif va permettre d’instaurer une taxe sur le transport routier de marchandises, et ainsi de désengorger cet axe autoroutier pris d’assaut par les poids lourds en transit, afin d’éviter la fameuse LKW-Maut d’outre-Rhin.

Toutefois, il va falloir faire montre d’encore un peu de patience : la décongestion de notre principal axe autoroutier ne devrait pas avoir lieu avant la fin de 2024.

Pourquoi encore de longs mois d’attente ? Parce qu’il reste beaucoup de travail. Types de véhicules concernés, systèmes de contrôle choisis, acceptabilité auprès des transporteurs locaux, délai minimal des autorisations nécessaires : toutes ces modalités ne sont pas encore arrêtées.

Aussi une large concertation doit-elle s’ouvrir auprès de l’ensemble de la filière économique alsacienne, de façon à ce que cette dernière soit le moins possible affectée. En effet, la taxe au kilomètre parcouru touchera forcément les transporteurs alsaciens, et non uniquement les poids lourds en grand transit.

Ces modalités techniques prennent du temps. Il s’agit d’un point important que la CEA doit prendre à bras-le-corps, mais le Parlement, et en particulier le Sénat, a souhaité les garantir, du moins pour partie.

Tel est l’objet des vingt-trois articles introduits au Sénat, qui ont été pour la plupart conservés par nos collègues députés. Je mentionnerai la possibilité pour la Collectivité européenne d’Alsace de moduler le taux kilométrique de la taxe en fonction des saisons, l’augmentation du montant des amendes infligées visant à éluder le paiement de la taxe ou de l’équipement électronique embarqué, l’inclusion des sociétés donneuses d’ordre dans la consultation préalable à l’instauration de la taxe, la création d’un comité pour faciliter la concertation des collectivités territoriales en matière de taxation des poids lourds.

En revanche, nos collègues de l’Assemblée nationale ont procédé à quelques rectifications. Je pense notamment à la suppression de l’article instaurant l’écotaxe pour les grands véhicules utilitaires légers, qui pourrait ne pas correspondre à la réforme de la directive Eurovignette, ce qui n’est pas souhaitable, en matière de lisibilité et de droit. Par ailleurs, une telle disposition pénaliserait les entreprises locales qui disposent fréquemment de ce type de véhicules.

Hormis quelques modifications, l’Assemblée nationale a largement repris les apports bénéfiques de notre Haute Assemblée, ce dont nous nous réjouissons.

Pour conclure, mes chers collègues, il faut désormais aller vite ; pour cette raison, le vote conforme proposé nous convient. Il est urgent que la CEA s’empare rapidement des compétences accordées par la loi, pour définitivement mettre un terme aux caravanes de camions qui perturbent la vie de beaucoup de nos concitoyens alsaciens.