Intervention de Mireille Schurch

Madame la ministre, plusieurs associations et collectivités ont souhaité soutenir la politique d’insertion de l’État en signant un contrat d’accompagnement dans l’emploi de six mois.

Lors de la signature, la possibilité de renouveler le contrat avait été envisagée pour rendre celui-ci plus compatible avec un projet de développement d’activités ou avec l’annualisation budgétaire des structures concernées.

L’instruction du 8 juillet 2010 a conduit à une diminution significative du montant des aides octroyées par l’État.

En Auvergne, par exemple, le taux de financement du CAE est passé de 90 % à 75 %, la prise en charge hebdomadaire étant plafonnée à vingt heures. Le cumul de ces diminutions correspond donc en réalité à une baisse qui peut représenter jusqu’à 47 % de l’aide de l’État !

De nombreux employeurs du secteur non marchand n’ont pu, dans ces conditions, renouveler le contrat à la rentrée de septembre.

En octobre, les services gestionnaires de Pôle emploi ont signalé qu’il n’y avait plus de moyens financiers disponibles pour initier ou reconduire des CAE. Cet arrêt soudain a fait surgir un problème lié à l’engagement des formations professionnelles, et c’est sur ce point précis que je vous interrogerai, madame la ministre.

En effet, de nombreux employeurs avaient inscrit le titulaire du CAE dans un cursus de formation professionnelle, assurés que les renouvellements seraient autorisés pour ajuster la durée de l’emploi à celle de la formation, dans les limites prévues par les arrêtés.

Ainsi, en Auvergne, un premier recensement dans les secteurs sportifs et socioculturels fait état d’une cinquantaine d’associations dans ce cas.

Dans le secteur particulier de l’animation, les formations en alternance réclament une expérience préalable, ce qui porte à deux ans la durée moyenne nécessaire à l’obtention d’un brevet professionnel ou d’un diplôme d’État. Le non-renouvellement du CAE a conduit dans ces cas à l’arrêt de la prise en charge du parcours de formation, donc à l’abandon de cette dernière.

Certains employeurs, s’ils en avaient la possibilité financière, ont pu proposer un CDD transitoire à leur employé pour éviter la perte du bénéfice de la formation déjà engagée.

Se pose alors la difficulté d’obtenir un nouveau CAE en 2011, l’employé n’étant plus éligible au dispositif au regard des critères retenus.

Comme vous le voyez, mes chers collègues, le changement des modalités de l’aide de l’État en cours d’année puis l’arrêt brutal des reconductions de contrats ont entraîné de grandes difficultés pour les jeunes en formation. Or les mêmes problèmes peuvent se poser à nouveau en 2011, d’autant plus que, dans un contexte de rigueur budgétaire, le nombre de contrats est en baisse.

À la lumière de ce qui s’est passé en 2010, je vous demande, madame la ministre, de prendre en urgence toute mesure adéquate pour éviter la perte des formations professionnelles engagées.

Serait-il possible d’élargir la priorité de renouvellement des contrats accordée aux assistants de vie scolaire et aux ateliers et chantiers d’insertion aux associations ou collectivités qui inscrivent des salariés en formation professionnelle ?

Enfin, quelles dispositions comptez-vous adopter afin d’éviter, en cours d’année, un changement des modalités de l’aide financière attribuée aux associations et aux collectivités dont les budgets sont contraints ?