Intervention de Laurence Muller-Bronn

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais d’abord remercier notre rapporteur Jean-Claude Anglars de sa bienveillance et de son travail de qualité.

En qualité de sénatrice du Bas-Rhin, mais également en tant que conseillère d’Alsace, cette intervention devant vous, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, est pour moi un moment important.

Il s’agit d’un moment important, car ce texte concerne l’instauration de la taxe poids lourds tant espérée par une grande partie des Alsaciens. En effet, depuis 2006, nous attendons une amélioration de la circulation sur nos routes, pour plus de sécurité, moins d’embouteillages et une diminution des nuisances liées au trafic, comme le bruit et la pollution.

Il s’agit d’un moment important pour les élus locaux, notamment pour les maires des communes concernées et pour les conseillers de la Collectivité européenne d’Alsace, qui ont fait avancer ce dossier.

Cette taxe permettra une régulation optimale par la CEA du trafic routier dans le sillon rhénan, depuis bien trop longtemps encombré. La situation avait été fortement aggravée en 2005 à la suite de la mise en œuvre de la taxe allemande, la LKW-Maut, qui a provoqué un report du trafic des poids lourds en transit sur l’A35.

Nous pouvons donc être satisfaits du texte examiné aujourd’hui, que l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le 26 janvier dernier. Il s’agit là d’un texte de compromis, qui n’appelle pas de modifications.

Ce texte de loi permettra à la Collectivité européenne d’Alsace, tout en respectant le cadre européen, d’être dotée de marges de manœuvre sur les modalités de cette taxe, afin notamment de l’adapter aux spécificités de notre territoire. En effet, nous déterminerons alors notamment le tonnage minimal et les catégories de véhicules taxables, le réseau concerné, le taux kilométrique de la taxe en fonction des saisons, la majoration pour les coûts externes, ainsi que les réductions et les exonérations.

Je tiens à préciser que la volonté de la CEA n’est pas de percevoir une quelconque recette fiscale supplémentaire. Il s’agit bien de mettre en place une gestion raisonnée du flux du trafic routier de marchandises sur certaines voies du domaine de la CEA, et de financer la dégradation des voiries causées par les véhicules lourds en transit, selon une logique d’utilisateur-payeur.

Nous sommes également satisfaits de la conservation du ticketing en faveur des usagers occasionnels et de la souplesse du dispositif qui permet de ne pas pénaliser les transports régionaux.

Des semaines de débats parlementaires ont permis d’améliorer les ordonnances, tout en respectant leur état d’esprit, c’est-à-dire le droit à la différenciation et les accords de Matignon.

Il faut maintenant laisser le texte se déployer et faire ses preuves. Il servira de terrain d’expérimentation pour les autres régions de France. La CEA est prête à lancer les appels à projets, et nous remercions donc tous les acteurs qui ont soutenu ce projet de loi. Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera donc en faveur d’une adoption conforme de ce projet de loi.