Intervention de Olivier Jacquin

Par cet amendement, il s’agit de rétablir l’une des avancées significatives que nous avions adoptées unanimement en première lecture, en anticipant la transposition de la directive européenne concernant un fléau des transports qui n’est pas pris en compte par le texte actuel, lié aux véhicules utilitaires légers (VUL).

Pour des raisons que je comprends mal, le rapporteur de l’Assemblée nationale a proposé de supprimer cette disposition. Je tiens à le dire, au niveau européen, dans le cadre de la modernisation de la directive Eurovignette, il s’agit de prendre en compte la possibilité d’intégrer les VUL de plus de 2, 5 tonnes utilisés dans le transport pour compte d’autrui au processus de taxation.

Chers amis alsaciens, au nom d’un vote conforme, vous allez prendre du retard en rejetant cet amendement, ce que je regrette.