Intervention de Nadine Morano

Madame le sénateur, en 2010, dans un contexte économique marqué par le redémarrage de l’activité, le Gouvernement a recouru de façon très importante aux contrats aidés.

Comme je viens de l’indiquer à votre collègue Marcel Rainaud, les engagements inscrits au budget de l’État ont été complètement respectés. Au total, le Gouvernement a mobilisé 400 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi, CAE, et 120 000 contrats initiative-emploi, CEI, soit le niveau le plus élevé depuis dix ans, rappelons-le.

En Auvergne, par exemple, 7 145 contrats signés dans le secteur non marchand ont été financés, soit 70 % de plus qu’en 2008 !

Madame le sénateur, vous avez évoqué le cas particulier d’une cinquantaine d’associations sportives ou socioculturelles qui ont sollicité un renouvellement de contrat au mois d’octobre dernier. Les moyens financiers disponibles pour conclure de nouveaux CAE ou pour reconduire les contrats existants étaient alors insuffisants.

Vous avez raison de le souligner, l’arrêt des financements des contrats en cours d’activité risquait de poser d’importants problèmes aux associations et aux bénéficiaires des contrats aidés. Ces difficultés étaient liées au fait que, ayant dû faire face à des besoins plus importants que prévus, certaines régions avaient consommé leur enveloppe annuelle dès le mois d’octobre.

Sachez que, sur ce dossier, le Gouvernement a fait preuve de la plus grande réactivité possible, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements. Tout a été fait pour ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en œuvre ces outils d’insertion professionnelle.

Des enveloppes complémentaires ont donc été attribuées aux régions déficitaires. L’Auvergne, par exemple, a bénéficié, dès le mois de décembre, d’une enveloppe supplémentaire exceptionnelle afin de prendre en charge 550 contrats.

Pour 2011, le Gouvernement a également tenu à maintenir un effort très important, presque équivalent à celui qui a été réalisé en 2009, car il est entièrement déterminé à se mobiliser pour l’emploi.

C’est pourquoi, je le rappelle de nouveau, en 2011, le budget dévolu aux contrats aidés dépasse 2 milliards d’euros. Le Gouvernement prévoit cette année 340 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi et 50 000 contrats initiative-emploi.

Vous le constatez, madame le sénateur, l’effort de solidarité nationale en direction des personnes éloignées de l’emploi est poursuivi. C’est de cette manière que nous accompagnerons le rebond de l’économie et que nous agirons efficacement pour l’emploi.