Intervention de Bérangère Abba

Vous le savez, le Gouvernement est défavorable à cette proposition, pour les motifs qui ont conduit à la suppression de l’article 1er bis A par l’Assemblée nationale. En effet, en termes de lisibilité et de qualité de la norme, il ne nous semble pas souhaitable d’anticiper sur la révision d’une norme supérieure.

Par ailleurs, nous ne sommes pas convaincus par l’opportunité même de la mesure. En effet, le coût de l’opération d’un VUL le rend moins avantageux, à la tonne portée, qu’un poids lourd.

En outre, les écarts de réglementation entre conducteurs de VUL et conducteurs de poids lourd, pour ce qui concerne les temps de repos, ont été sensiblement atténués par l’adoption du paquet mobilité 1, qui limitera clairement les distorsions de concurrence dont pouvaient bénéficier ces VUL.