Intervention de Olivier Jacquin

Réunion du 17 février 2022 à 10h30
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Article 1er septdecies, amendement 3

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous avons entendu en première lecture la crainte de nos collègues alsaciens d’être retardés dans leur démarche.

C’est la raison pour laquelle nous avons proposé que soit d’abord mise en place l’écotaxe alsacienne, laquelle devra être évaluée. Au vu de cette évaluation, qui révélera la réalité du report de trafic vers l’A31, dont nous ne doutons pas, l’écotaxe devra être mise en place par l’État, s’il est compétent, ou par la région.

J’ai bien compris la situation et votre souhait de procéder à un vote conforme, mes chers collègues. Ainsi, alors qu’une commission mixte paritaire ne nous aurait fait perdre que quelques jours – elle pouvait être réunie dans le cadre de la session actuelle, qui se termine le 28 février –, je ne peux que regretter un tel choix.

C’est la raison pour laquelle je demanderai un scrutin public sur cet amendement, dans la mesure où l’amendement n° 3, que nous avons également déposé et qui tend à organiser véritablement ce report, risque de devenir sans objet.

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