Intervention de Bérangère Abba

Vous l’aurez compris, le Gouvernement est défavorable à cet amendement. En effet, le débat parlementaire a permis de trouver une position d’équilibre : plutôt qu’un rapport d’étape, une préférence s’est dessinée en faveur d’un raccourcissement du délai de transmission du rapport au Parlement, qui est passé de cinq ans à trois ans.

Il ne paraît donc pas nécessaire de maintenir un rapport d’étape qui interviendrait seulement un an avant la transmission du rapport final, dont l’article 1er septdecies prévoit déjà qu’il évaluera les reports de trafic sur l’A31, deux ans seulement après la mise en œuvre de la taxe.

Les délais proposés par cet amendement me paraissant trop courts pour permettre un retour d’expérience significatif, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.