Intervention de Olivier Jacquin

Réunion du 17 février 2022 à 10h30
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Article 1er septdecies, amendement 4

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Permettez-moi de le préciser de nouveau, l’amendement n° 4 vise non pas à organiser le différé de la mise en place de l’écotaxe, mais à reporter le rapport d’évaluation.

Dans la mesure où je crains que l’amendement n° 3 ne devienne sans objet et ne puisse faire l’objet d’un scrutin public, j’ai demandé, au nom de mon groupe, un scrutin public sur l’amendement n° 4.

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