Intervention de Jean-Claude Anglars

Réunion du 17 février 2022 à 10h30
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Après l'article 1er septdecies

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars :

Comme en première lecture, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, pour quatre raisons principales.

Premièrement, la loi Climat et résilience prévoit déjà la possibilité pour les régions volontaires de mettre en place cette taxe…

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