Intervention de Jacques Fernique

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de voter pour l’ensemble de ce texte, puisque mon groupe a choisi en responsabilité de ne pas déposer d’amendement, je voudrais insister sur la volonté qui avait motivé notre unique amendement en première lecture, lequel avait d’ailleurs été rejeté à une voix près. Afin de ne pas perdre de temps, il visait à donner un signal impérieux, en réduisant de moitié le délai de six ans laissé à la CEA pour la mise en place de la taxe.

J’espère donc que la Collectivité européenne d’Alsace et l’État feront chacun preuve d’une réactivité encore meilleure, ainsi que d’un rythme et d’une qualité d’accompagnement adéquats pour que se déroulent le plus rapidement possible toutes les étapes de concertation encore nécessaires, mais sans rétropédalage, face aux quelques réticences convenues d’organisations professionnelles, ainsi que toutes les étapes de préparation, auxquelles il a été fait allusion, de mise en place des décisions précisant les tonnages, les catégories, le réseau taxable exact, les dispositifs kilométriques, les majorations pour coûts externes, les possibilités de la directive Eurovignette, les réductions et les exonérations.

Toutes ces étapes devront se réaliser au mieux, pour tenir la promesse d’une entrée en vigueur sans perte de temps, dans un délai raisonnablement réduit, et garantir – c’est très important – le caractère transférable d’un dispositif, qui, comme me le disait hier M. le ministre chargé des transports, doit être un modèle pionnier.