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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 février 2022 à 10h30
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Vote sur l'ensemble
Roger Karoutchi, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 :
Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés313Pour l’adoption247Contre 66Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi.
