L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire (proposition n° 480, résultat des travaux de la commission n° 485, rapport n° 484).
Je précise à l’attention de l’ensemble de nos collègues que je suspendrai la séance, quoi qu’il advienne, entre douze heures cinquante-cinq et treize heures.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.