Intervention de Céline Brulin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, j’avais déjà souligné le caractère plus symbolique qu’opérant de cette proposition de loi. Ce sentiment se trouve amplifié en nouvelle lecture, malgré l’important travail accompli par le Sénat pour l’améliorer en profondeur.

La nécessaire mobilisation générale contre ce fléau qu’est le harcèlement scolaire, que l’existence des réseaux sociaux et des plateformes aggrave, mérite clairement que l’on fasse mieux.

Le calendrier imposé n’est pas non plus propice à un examen serein de cette proposition de loi et il est regrettable que l’ensemble, ou presque, des dispositions adoptées par le Sénat aient été balayées.

L’article 1er, en ne faisant aucune distinction entre le harcèlement entre élèves et le harcèlement impliquant des adultes, en intégrant les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) et en omettant de mentionner le cyberharcèlement, nous interpelle.

On ne saurait mettre sur un pied d’égalité des harceleurs mineurs et des adultes responsables détenteurs d’une autorité et soumis par ailleurs à un cadre statutaire strict.