Intervention de Nadège Havet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons pour la dernière fois la proposition de loi de notre collègue député Erwan Balanant visant à combattre le harcèlement scolaire, déjà adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Rappelons quels sont les objectifs défendus dans ce texte : mieux prévenir le harcèlement scolaire ; mieux accompagner les victimes, mais aussi les témoins, ce qui constitue un ajout bienvenu du Sénat, car cette disposition manquait dans le texte initial ; mieux protéger les enfants et les jeunes adultes tout au long de leur parcours éducatif, de la maternelle jusqu’à la vie universitaire. Autant d’avancées nécessaires face à l’ampleur du phénomène et à sa gravité, puisque certaines victimes vont parfois jusqu’à se donner la mort.

Les enfants sont en effet toujours trop nombreux à être victimes de tels actes et à en souffrir, dans l’enceinte de l’établissement et/ou sur les réseaux sociaux.

Je tiens à saluer ici, une nouvelle fois, le travail de nos collègues Sabine Van Heghe et Colette Mélot dans le cadre de la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Permettez-moi de citer un extrait de leur rapport : « Le harcèlement scolaire, surtout quand il est démultiplié par les réseaux sociaux, est un drame individuel, mais aussi collectif. Il bride la liberté individuelle, porte atteinte à l’égalité en droits et fracasse l’idéal de fraternité. »

Oui, chaque année, plus de 700 000 enfants sont cassés, abîmés par le harcèlement scolaire. C’est ce chiffre effroyable que rappelle sur son site l’association Les Papillons. Ces enfants peuvent être les nôtres, nos nièces, nos neveux, nos cousins, nos voisins. Nous sommes toutes et tous concernés et touchés.

Je le disais en première lecture, qui d’entre nous regarderait son enfant se débattre dans ses cauchemars, dans ses peurs, perdre confiance en lui et dans les adultes ? Nous nous devons d’agir et beaucoup a été fait depuis 2017, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre.

Dans la continuité de ces actions, notre groupe avait souhaité inscrire ce texte à son ordre du jour réservé. Nous avions déposé plusieurs amendements de rétablissement en première lecture, ici même en séance publique, car la version initiale du texte, votée de façon transpartisane par l’Assemblée nationale, nous semblait plus efficace.

Parmi les dispositions adoptées en commission au Sénat, nous avions notamment regretté l’exclusion des adultes de la définition du harcèlement scolaire, et sa limitation aux pairs, de même que la suppression du délit autonome de harcèlement scolaire et sa transformation en circonstance aggravante.

Nous sommes favorables à l’intégration d’une mention explicite, dans le code pénal, de la sanction du harcèlement scolaire et universitaire en tant que tel. Et nous sommes donc favorables à son rétablissement par l’Assemblée nationale.

Nous partageons également pleinement le maintien à l’Assemblée nationale de l’article 3 quater, introduit cette fois au Sénat par Mme Toine Bourrat et plusieurs de nos collègues. Celui-ci vise à modifier l’article du code de l’éducation relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation. Il prévoit ainsi la définition par décret des conditions dans lesquelles l’État peut conclure un contrat à durée indéterminée avec un assistant d’éducation (AED). C’est une avancée importante que nous approuvons.

Enfin, nous ne voterons pas la motion tendant à opposer la question préalable, puisque nous n’en partageons pas l’objet, mais il est exact, au regard des conclusions de la commission mixte paritaire et de son déroulement, que de nouvelles avancées semblent compromises.