Intervention de Nora Berra

Madame Goulet, vous interrogez le Gouvernement sur les dangers de l’aluminium pour la santé publique.

En effet, l’aluminium est très largement présent dans notre vie quotidienne. Il est notamment utilisé par l’industrie agroalimentaire pour la production, la conservation en tant qu’additif et pour l’emballage des denrées dans les barquettes et les boîtes.

À l’échelon européen, l’aluminium n’est actuellement pas couvert par une législation.

Dans un avis du 22 mai 2008, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, indique que, dans les conditions normales et habituelles d’utilisation, la contribution de la migration à partir de matériaux en contact avec les aliments ne représente qu’une faible fraction de l’apport alimentaire total.

Toutefois, l’AESA fait remarquer qu’en présence d’acides et de sels, l’utilisation de récipients, de plateaux en aluminium ou de papier d’aluminium ménager pour les plats cuisinés et de restauration rapide peut accroître modérément les concentrations en aluminium de certains aliments.

L’AESA confirme par ailleurs que la dose hebdomadaire tolérable provisoire, la DHTP, est de un milligramme par kilogramme de poids corporel par semaine, soit en moyenne 8, 5 milligrammes par jour pour un adulte.

En France, l’arrêté national datant du 27 août 1987 relatif aux matériaux et objets en aluminium ou en alliages d’aluminium au contact des denrées alimentaires, produits et boissons alimentaires, définit les critères de pureté pour l’aluminium utilisé pour la fabrication des matériaux et objets en aluminium ou alliages d’aluminium destinés au contact des denrées.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, a élaboré des fiches documentaires sur l’aluminium, à l’adresse des industriels et destinées à préciser les modalités de vérification de l’aptitude des matériaux au contact alimentaire.

Une évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition de la population française à l’aluminium a été réalisée en 2003 par plusieurs agences sanitaires françaises, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS, et l’Institut de veille sanitaire, l’INVS.

Cette évaluation des risques sanitaires a notamment porté sur un examen de l’ensemble des études épidémiologiques et toxicologiques disponibles sur le sujet en fonction des différentes sources d’exposition pour l’homme, et sur une analyse de la qualité des preuves disponibles.

Les résultats de ce travail ont permis de préciser les niveaux d’apport pour certaines catégories de populations à risques, ainsi que les différentes spéciations dans les denrées qui conditionnent la biodisponibilité de l’aluminium.

Ce travail a aussi permis d’établir des recommandations dans le but d’améliorer l’état des connaissances. Il a montré qu’en l’état actuel des connaissances une relation causale entre l’aluminium et la maladie d’Alzheimer ne peut être raisonnablement envisagée.

Dans son rapport du 15 juillet 2008 relatif à l’actualisation de l’exposition par voie alimentaire de la population française à l’aluminium, l’AFSSA estime que l’ingestion d’aliments constitue 95 % des apports quotidiens d’aluminium. La teneur en aluminium des produits frais d’origine végétale ou animale est le reflet de la présence naturelle de cet élément dans l’environnement.

Cette présence naturelle se situe le plus souvent dans une gamme de un à dix milligrammes par kilogramme de matière humide brute. Pour d’autres denrées, comme les produits en conserve ou transformés, l’aluminium mesuré peut provenir d’un ajout d’additifs alimentaires ou de la migration à partir des emballages.

L’examen des données d’exposition française à l’aluminium par l’alimentation, au regard de la DHTP, montre que les risques de surexposition possibles sont faibles. En effet, l’apport total estimé, toutes catégories d’aliment confondues, reste inférieur à la DHTP, aussi bien en moyenne qu’au 97, 5 percentile, quelles que soient les catégories de la population concernée, y compris les nourrissons.

Sur ces bases et en l’état actuel des connaissances, madame le sénateur, il n’apparaît pas nécessaire de renforcer la réglementation relative à l’aluminium dans l’alimentation.