Intervention de Nora Berra

Monsieur Trillard, la préoccupation du Gouvernement de garantir à tous l’accès aux soins s’est traduite par l’élaboration progressive d’un certain nombre de dispositifs, de diverses natures, notamment des incitations financières, vous l’avez rappelé, mais aussi un assouplissement des modalités de l’exercice médical.

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, qui place l’accessibilité des soins au premier rang de ses priorités, complète ces dispositifs.

Il est vrai, monsieur le sénateur, que nous avons privilégié les mesures incitatives, le ministère ayant réaffirmé sa confiance dans les professionnels médicaux pour faire face à leurs responsabilités et répondre aux enjeux de santé publique. Il convient aujourd’hui de poursuivre les efforts déjà entrepris.

Parmi ces mesures, la loi HPST prévoit notamment en son article 46 un contrat d’engagement de service public, ou CESP, à destination des étudiants et des internes. Les bénéficiaires se verront verser une allocation mensuelle de 1 200 euros jusqu’à la fin de leurs études, en contrepartie d’un engagement d’exercice dans des lieux spécifiques où la continuité des soins fait défaut. Cela fait écho à ce qui a été engagé dans le cadre de la MSA, comme vous l’avez rappelé.