Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2022 à 11h20
Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur — Examen des amendements de séance au texte de la commission mixte paritaire, amendement 5

Avis favorable à l'amendement n° 5 qui est rédactionnel.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact