Intervention de Nora Berra

Tout dépend des études dans lesquelles s’engage l’étudiant : elles peuvent durer de dix à vingt ans.

Le numerus clausus ne peut donc résoudre à lui seul les problèmes démographiques ou de répartition qui se posent à court terme. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en œuvre un éventail de mesures permettant d’orienter les flux de formation des médecins, tant pour la répartition géographique que pour la répartition par spécialité.

Rappelons que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit la détermination du nombre d’internes à former par spécialité et par subdivision territoriale pour une période de cinq ans. Ces quotas sont établis en fonction des besoins de soins, au vu des propositions de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, l’ONDPS.

Ainsi, il est désormais possible d’ajuster la proposition de postes d’interne au plus près des besoins de prise en charge spécialisée.

Enfin, la mise en place de la filière universitaire de médecine générale marque la volonté forte du Gouvernement en la matière. Nos efforts continuent de porter sur l’orientation des étudiants et internes vers la médecine générale et sur la valorisation de la filière universitaire de médecine générale.

La généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale permettra à chaque étudiant de découvrir cette spécialité pour, éventuellement, s’orienter dans cette voie ultérieurement. Il est également prévu d’offrir aux futurs internes, pour la période 2010-2014, plus de la moitié des postes en médecine générale, afin de favoriser des vocations dans cette spécialité.

Par ailleurs, la loi HPST prévoit en son article 47 la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale, en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de vingt professeurs, trente maîtres de conférences et cinquante chefs de clinique des universités de médecine générale.

Voilà, monsieur le sénateur, les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.