Intervention de Josette Durrieu

Monsieur le ministre, je vous remercie d’être présent pour me répondre.

Le haut et le très haut débit constituent, à l’évidence, des enjeux essentiels pour certains territoires, notamment ruraux.

L’espace rural – il est toujours utile de le rappeler – représente 70 % du territoire, plus de 14 millions d’habitants - ce n’est pas rien -, 4 millions de foyers et plus de 40 % de l’industrie française, ce point est important. Le département des Hautes-Pyrénées que je représente et dont je préside le conseil général est au cœur de cet espace. Nous refusons toutes les fatalités qui le menacent.

Le département des Hautes-Pyrénées a lancé un grand chantier, qui sera achevé en décembre 2011, donc cette année. Ce projet est objectivement cohérent et ambitieux. Nous avons d'ailleurs reçu en décembre 2010, monsieur le ministre, le prix national des partenariats public-privé, au titre de l’aménagement du territoire.

Nous avons prévu d’alimenter les 122 500 foyers des Hautes-Pyrénées à hauteur de 91, 4 % par le système filaire – fibre optique, pour 360 kilomètres, et fil de cuivre –, ce qui constitue un choix ambitieux, à hauteur de 7, 3 % par le réseau hertzien – notamment avec le Wimax – et seulement à hauteur de 1, 3 % par le satellite.

J'ajoute que nous avons pris auprès des populations un grand engagement : fournir 2 mégabits à tous les usagers et jusqu’à 100 mégabits dans 126 points déterminés et 26 zones économiques.

Le coût global de ce projet, en 2010, est de 29 millions d'euros.

Or, monsieur le ministre, se pose le problème du financement de ce projet. Nous avons même toutes les raisons de craindre que nous ne recevrons pas un euro.

Il semble que 750 millions d’euros aient été débloqués au titre du grand emprunt – guichet B – pour amorcer le processus. Toutefois, ils ne suffiront pas. En effet, nous le savons, ces crédits sont fléchés vers des projets de desserte de l’usager. Or la réalisation des réseaux de collecte est le préalable indispensable à la mise en place d’une telle desserte. C’est par la collecte qu’il faut commencer, et nous nous sommes attelés à cette tâche.

Par ailleurs, un complément de 250 millions d'euros est prévu - guichet C - pour soutenir les investissements qui privilégieraient des solutions alternatives par rapport à la fibre optique. Pourquoi ? Et lesquelles ?

Je poserai trois questions très précises.

Premièrement, dans quelle proportion et sous quelle forme – subvention ou prêt – l’État entend-il prendre en charge la dépense pour la collecte ?

Deuxièmement, la création et le fibrage de NRAZO et l’installation de pylônes Wimax seront-ils éligibles au titre du guichet C, en tant que solutions alternatives par rapport à la fibre optique ?

Troisièmement, enfin, l’État interviendra-t-il dans les projets d’infrastructures précurseurs, c'est-à-dire qui ont déjà été engagés, au-delà du Fonds d’aménagement numérique du territoire, le FANT, fonds dont vous me parlerez probablement, monsieur le ministre ?

Dans la mesure où nous n’avons pas été éligibles au FEADER, le Fonds européen agricole pour le développement rural, et où nous ne sommes pas éligibles au FNADT, le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, un financement de l’État au titre de la section nationale du FNADT est-il possible pour les projets bénéficiant d’une subvention du FEDER, le Fonds européen de développement régional, que nous n’avons pas encore obtenu, d'ailleurs ?

Par ailleurs, je voudrais évoquer ce que j’appellerai un incident de parcours, un problème rencontré à l’occasion du déploiement du haut débit dans le département des Hautes-Pyrénées.

L’entreprise dédiée à ce chantier, Hautes-Pyrénées Numérique, avait prévu de déployer 50 kilomètres de fibre optique existant sur le réseau aérien haute tension du syndicat départemental d’électricité ; dans cette perspective, elle avait fait appel à ERDF, Électricité réseau distribution France. Or, d’après les calculs permis par la nouvelle version du logiciel CAMELIA d’ERDF, pour supporter un tel poids supplémentaire, tous les pylônes devront être renforcés à 50 %, ces travaux supplémentaires devant naturellement être mis à la charge de l’entreprise, autrement dit du demandeur. Un tel surcoût ôte évidemment à l’opération tout intérêt.

Monsieur le ministre, nous devons prendre acte du fait que l’application de la loi Pintat rencontre au quotidien de nombreux problèmes. Une augmentation du coût du renforcement des supports de 50 % n’aurait pas de sens ; une hausse de 10 % en aurait un. Que pouvons-nous faire, dans ces conditions ?