Intervention de Éric Besson

Madame la sénatrice, il est effectivement nécessaire de prévenir l’apparition d’une fracture numérique dans le très haut débit.

Le programme national « très haut débit », présenté le 14 juin 2010, a ainsi pour objectif l’accès de tous les foyers à un service très haut débit grâce à la technologie la mieux adaptée à leur territoire. Il vise, notamment, à créer un effet de levier sur l’investissement privé et à soutenir, par un cofinancement de l’État, les projets portés par les collectivités locales : c’est ce que l’on a appelé le « volet B ».

Comme vous l’avez souligné, 2 milliards d’euros des investissements d’avenir sont affectés au déploiement du très haut débit. Le volet B bénéficiera de 750 millions d’euros. L’État pourrait ainsi prendre en charge jusqu’à 33 % du montant total de la participation financière publique aux projets, sous forme de subventions directement versées aux collectivités qui assurent la maîtrise d’ouvrage.

Pour être éligibles au soutien de l’État, les projets déjà engagés devraient, en tout état de cause, s’inscrire dans une démarche concertée et, notamment, être envisagés dans les schémas directeurs et s’inscrire en cohérence avec les intentions de déploiement des opérateurs privés, pour créer l’effet de levier que j’évoquais voilà un instant.

Les soutiens porteront principalement sur les réseaux d’accès, car ceux-ci ont vocation à être mutualisés. Des réseaux de collecte pourraient aussi, éventuellement, être soutenus au cas par cas, en l’absence d’une offre de collecte suffisante par des opérateurs de gros, notamment pour desservir des sites d’émission de réseaux mobiles ou dans le cadre de projets de montée en débit par la modernisation du réseau téléphonique.

Enfin, faciliter le déploiement des réseaux de communications électroniques en aérien était l’un des objectifs du plan France numérique 2012.

ERDF a mis en évidence, après l’introduction d’une nouvelle version de son logiciel de gestion de son réseau, l’impossibilité pour les appuis aériens de supporter l’ajout de fibres optiques. ERDF est en train d’analyser les hypothèses introduites dans ce logiciel au début de 2010, qui ont conduit aux résultats que vous mentionnez.

Par ailleurs, un groupe de travail réunissant les acteurs des secteurs de l’électricité et des télécommunications, piloté par le Centre d’études techniques de l’équipement de l’Ouest, cherche également des solutions à ce problème.

Il convient d’attendre les résultats de ces travaux pour en tirer d’éventuelles conclusions quant aux conditions d’utilisation des appuis du réseau d’ERDF pour le déploiement de la fibre optique.

Je tiens donc à vous rassurer, madame la sénatrice : d’une part, le programme national « très haut débit » avec ses aides au déploiement et, d’autre part, les travaux de mes services sur l’usage du réseau d’ERDF vont nous aider à effectuer le déploiement dans votre territoire.