Intervention de Marie-Luce Penchard

Madame la sénatrice, vous appelez l’attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le projet de mise en œuvre d’une police d’agglomération sur Bordeaux.

La police d’agglomération représente avant tout une nouvelle approche des problématiques de sécurité.

Il s’agit d’organiser l’action des services de sécurité au sein d’un même bassin de délinquance, en les plaçant sous un seul et même commandement, dans un souci de plus grande performance.

Cette approche correspond bien à la notion d’espace urbain continu et homogène. La police d’agglomération existe en région parisienne depuis le 14 septembre 2009, et donne déjà de très bons résultats. La transposition de cette forme d’organisation et de fonctionnement est en cours à Lille, Lyon et Marseille.

Dans la continuité de telles réorganisations, et après en avoir reçu la proposition des directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, le ministre de l’intérieur a souhaité un dispositif analogue à Bordeaux. Une étude a donc été conduite en ce sens, sous l’autorité du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde. Les résultats de cette réflexion ont confirmé l’intérêt d’une extension de la zone de compétence de la police nationale sur quatre communes de la proche périphérie bordelaise, dont les phénomènes de délinquance sont homogènes par rapport à ceux qui sont constatés sur Bordeaux. Il s’agit d’Eysines, du Haillan, d’Artigues-près-Bordeaux et de Bouliac.

Parallèlement, d’autres évolutions des zones de compétence de la police et de la gendarmerie ont été étudiées sur le reste du département de la Gironde, avec la même volonté de gagner en cohérence et en efficacité. Dans ce cadre, le transfert en zone de compétence de la gendarmerie de la circonscription de sécurité publique de Libourne, qui est éloignée des autres services de police du département et entourée de nombreuses unités de gendarmerie, a été retenu. Là aussi, il s’agit de mettre en place un dispositif opérationnel efficace, placé sous un commandement unique.

Les modalités de ces transferts font actuellement l’objet d’une étude approfondie à laquelle les élus sont pleinement associés. Les cinq conseils municipaux concernés seront d’ailleurs prochainement amenés à donner leur avis sur ces transferts de zone de compétence, dont la mise en œuvre est envisagée en 2011.

Au plan opérationnel, les services de police et les unités de gendarmerie concernés verront leurs effectifs et leurs moyens matériels adaptés à leurs nouvelles missions. Le service public de sécurité offert à nos concitoyens ne s’en verra pas affecté. Le détail du nouveau dispositif ne manquera pas d’être exposé aux élus par le préfet dans le cadre de la concertation lancée sur ce projet.

Ici comme dans bien d’autres, le ministre de l’intérieur sera pragmatique. Si nous voulons améliorer la cohérence des zones de compétence, c’est d’abord pour être au service de la sécurité de nos concitoyens. Le nouveau dispositif devra donc être plus efficace sans être plus coûteux, et compatible avec les moyens de la police et de la gendarmerie. En toute hypothèse, les élus locaux ne manqueront pas d’être associés à cette réorganisation.