Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 18 janvier 2011 à 14h30
Décision du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :Par lettre en date du 13 janvier 2011, j’ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d’une décision du Conseil constitutionnel de conformité à la Constitution de la résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision sera annexée au compte rendu de nos débats de ce jour.
En conséquence, les modifications de notre règlement sont applicables à compter du 13 janvier 2011, date à laquelle elles ont été déclarées conformes à la Constitution.
Je profite de cette occasion pour remercier MM. Jean-Jacques Hyest, Bernard Frimat et Jean Bizet d’avoir conduit les travaux préparatoires qui ont permis de mener à bien cette réforme de notre règlement.
