Intervention de Daniel Gremillet

Madame la ministre, je souhaiterais attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’élargir le champ des professionnels de santé pouvant être dispensés de formation pour exercer la fonction d’assistant médical.

Créée par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé, cette nouvelle profession doit permettre aux médecins de libérer du temps médical et de renforcer l’accès aux soins, ainsi que leur qualité. Elle est également une nouvelle voie pour certains professionnels de la santé, qui peuvent y accéder sur simple formation d’adaptation à l’emploi dans le champ de l’organisation et de la gestion administrative d’un cabinet médical.

Ainsi, selon l’arrêté du 7 novembre 2019 relatif à l’exercice de l’activité d’assistant médical, les détenteurs d’un diplôme d’État d’infirmier, d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture sont autorisés à exercer auprès d’un médecin la fonction d’assistant médical sans se soumettre aux heures de formation du certificat de qualification professionnelle d’assistant médical.

C’est une mesure de bon sens et une opportunité pour les infirmières, les aides-soignantes et les auxiliaires de puériculture qui souhaitent entreprendre cette évolution professionnelle. Néanmoins, ce ciblage précis des professionnels de santé autorisés à exercer cette fonction a pour corollaire l’exclusion d’autres professionnels de santé de la dispense de formation prévue par l’arrêté du 7 novembre 2019.

Il en va ainsi des sages-femmes, qui, bien que disposant de larges compétences dans le domaine des soins de santé, doivent, en théorie, se soumettre à l’ensemble des heures de formation.

Aussi, madame la ministre, je souhaiterais savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer le champ des professionnels de santé visés par l’arrêté du 7 novembre 2019 pour y inclure, en particulier, les sages-femmes.

Plus largement, ne serait-il pas logique de permettre à d’autres professionnels d’exercer le métier d’assistant médical sans formation spécifique, dès lors qu’ils peuvent déjà se prévaloir de larges savoir-faire et compétences au regard de leur qualification professionnelle initiale ?