Intervention de François Bonhomme

Monsieur le ministre, ma question porte sur l’aggravation très significative des prix de l’énergie à laquelle sont actuellement confrontées nombre de collectivités.

Ces dernières, qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, doivent faire face à des hausses parfois considérables de leurs factures d’énergie, qui peuvent aller de 50 % à 100 %, voire même à 200 %. Je pense notamment aux collectivités qui ne disposent pas d’un contrat à prix fixe et qui subissent de ce fait une hausse très brutale des prix.

De même, les collectivités dont les contrats arrivent à échéance se trouvent en difficulté pour souscrire de nouveaux marchés à des prix raisonnables. Cette situation amène certaines communes à geler, voire à reporter leurs projets municipaux.

J’ajoute que, dans le même temps, nombre d’acteurs du secteur ne disposent plus d’une trésorerie suffisante pour acheter de l’énergie et la revendre aux collectivités. Ces dernières rencontrent dès lors d’évidentes difficultés pour trouver de nouveaux fournisseurs, ce qui se traduit parfois par une absence de réponse aux appels d’offres qu’elles ont lancés.

En conséquence, il arrive que les collectivités locales soient parfois obligées d’augmenter les impôts pour répercuter la hausse des prix de l’énergie. Cette situation s’ajoute aux problèmes auxquels sont déjà confrontés les ménages et les particuliers.

Monsieur le ministre, envisagez-vous de mettre en place les mesures adéquates, fussent-elles provisoires, pour soutenir et accompagner les collectivités face à cette explosion des prix de l’énergie ?