Intervention de Nathalie Goulet

Pour ma part, j’ai eu du mal à dissuader mes collègues, harcelés jusque dans les couloirs lors de la tenue du Congrès à Versailles, de signer. Il faut dire que, connaissant bien l’Iran, j’étais probablement moins crédible que d’autres… Toujours est-il qu’il a fallu le soutien de notre excellent ambassadeur Bernard Poletti pour venir à bout de certaines résistances.

En ce qui concerne le Caucase, ce n’est pas faire injure à nos amis arméniens de la diaspora que de rappeler que la France ne connaît pas et ne reconnaît pas la république autoproclamée du Haut-Karabakh.

Si vous rappeliez ces faits, monsieur le ministre, cela ferait peut-être hésiter les plus motivés de nos collègues à accepter de se rendre en mission officielle dans ce territoire occupé, reconnu comme tel par la population qui y vit comme par la communauté internationale. Ils éviteraient aussi d’aller y contrôler de prétendues élections et d’apparaître dans les journaux comme donnant des gages en notre nom à tous.

La position de la France a été rappelée ici même par Pierre Lellouche le 6 juillet dernier. Elle est sans ambiguïté : la France, pas plus qu’aucun autre État, pas même l’Arménie, ne reconnaît l’indépendance du Haut-Karabakh. La France soutient la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan dans ses frontières internationalement reconnues. Cette position a été rappelée par le Gouvernement à la représentation nationale.

Fidèle à cette position de principe, la France n’entretient naturellement aucune relation avec les autorités de facto du Haut-Karabakh, et cette entité autoproclamée ne dispose d’aucune représentation accréditée auprès du Gouvernement français.

Vous pourriez très bien communiquer ces éléments, comme autant d’éléments de langage, à nos collègues parlementaires qui ne font pas partie de la commission des affaires étrangères, mais qui s’intéressent à ce sujet.

La France copréside le groupe de Minsk et, même si le sujet n’est pas très médiatique, il me semble important que chacun soit informé de ce qui se passe dans ces territoires, d’autant que, en 2010, les négociations sont entrées dans une phase difficile, avec, semble-t-il, une certaine intransigeance du côté arménien, accompagnée, parallèlement, d’un raidissement croissant des positions azerbaïdjanaises.

L’augmentation des dépenses militaires et la réapparition d’une rhétorique belliciste, qui avait été mise en sourdine à l’été 2008, contribuent également à crisper quelque peu le climat des négociations.

Monsieur le ministre, sur ces sujets, il serait intéressant, me semble-t-il, que l’ensemble de nos collègues fussent informés.