Intervention de Joël Guerriau

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2001, Jacques Chirac, alors Président de la République, prononçait ces mots qui résonnent jusqu’à nous au moment d’adopter définitivement ce projet de loi : « Les harkis ne sauraient demeurer les oubliés d’une histoire enfouie. Ils doivent désormais prendre toute leur place dans notre mémoire. »

Il est impossible de réparer les préjudices subis par les milliers de harkis qui se sont battus pour la France lors d’un conflit long de huit années ayant fait des dizaines de milliers de morts de chaque côté.

Par ce projet de loi, nous consolidons notre indispensable devoir de mémoire. Le processus de reconnaissance a été lent : en mars prochain, soixante années se seront écoulées depuis la signature des accords d’Évian.

J’aimerais à mon tour rendre hommage à ceux qui se sont engagés aux côtés de la France, au prix de sacrifices immenses. Le devoir de mémoire que nous menons depuis des années, qui aboutit en partie aujourd’hui, nous le leur devons, à eux et à leurs familles, dont les souffrances sont tout aussi immenses.

Je salue la volonté du Gouvernement et l’engagement des parlementaires qui ont œuvré pour parvenir à ce texte. Je tiens à remercier notre rapporteure, Marie-Pierre Richer, de son travail. Les discussions menées et les précisions apportées lors des examens ont montré le caractère essentiel de ce texte pour notre pays.

Le temps de la mémoire et de la reconnaissance consiste aussi à porter un regard de vérité sur les événements de notre passé. Il s’agit, pour la France, d’accepter son histoire et de l’assumer pleinement. Ce devoir de mémoire, que tous ne font pas, est un passage incontournable pour notre avenir.

Si la loi ne peut pas tout, j’espère qu’elle apportera malgré tout un peu de sérénité. L’article 1er constitue le cœur de ce projet de loi.

Il nous permet d’abord d’exprimer notre reconnaissance envers les harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives. L’ajout précisant que notre nation les a abandonnés était nécessaire. Je me réjouis qu’il ait été préservé par la commission mixte paritaire.

L’article 1er nous permet ensuite de rappeler la responsabilité de notre pays pour l’accueil indigne réservé à certains et les souffrances occasionnées – les blessures sont encore vives. Plus de 80 000 personnes sont arrivées sur notre territoire après le conflit. Les conditions de cet accueil ont été évoquées par nombre de mes collègues ; je n’y reviendrai pas. Cependant, je tiens à souligner l’apport essentiel du Sénat, qui a permis des précisions importantes sur ce point.

Comme je le disais au début de mon intervention, ni une loi ni une réparation ne pourront être à la hauteur des préjudices subis. Toutefois, ce texte prévoit un régime d’indemnisation auquel le Sénat n’a apporté aucune modification. Il s’agit d’une avancée notoire, même si elle peut sembler bien tardive et paraître dérisoire aux yeux de certains. Elle contribuera à l’émergence de la vérité et devrait concerner environ 50 000 bénéficiaires. Ses conditions d’octroi me semblent justes et équilibrées.

Enfin, je salue la création d’une commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis. Le Sénat a modifié le texte afin de la placer sous l’autorité du Premier ministre, ce qui me paraît nécessaire et adéquat.

Les discussions en commission mixte paritaire ont permis de conserver la quasi-totalité des apports manifestes du Sénat concernant cette commission nationale. Assistée de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, elle aura pour mission de faciliter et de concrétiser les démarches des familles.

Le texte issu de la commission mixte paritaire est équilibré. Il inscrit dans notre loi la reconnaissance de la France envers ceux qui l’ont servie, qui ont choisi de se battre à ses côtés et qui étaient avant tout des Français. Tel était notre devoir, il y allait de la grandeur de notre pays.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera à l’unanimité en faveur de l’adoption de ce texte. §