Intervention de Esther Benbassa

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre nom est un pilier de notre identité. Il est depuis la Révolution française, à de rares exceptions près, immuable. Si la rigidité de l’état civil fut assouplie par la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, l’état actuel de la législation relative à la possibilité de changer de nom n’est plus adapté à certains besoins de notre société.

Si un nom de famille peut être synonyme de fierté, il peut tout autant représenter un véritable fardeau, source de souffrance.

Je pense, bien sûr, à toutes ces personnes dont le nom rappelle, à chaque moment de leur existence, un parent absent, violent ou incestueux. Je pense aussi à toutes les mères élevant seules leurs enfants et qui, ne portant pas le même nom qu’eux, doivent sans cesse prouver leur lien de filiation. Je pense enfin à celles et ceux qui sont dotés d’un nom difficile à porter, souvent victimes de quolibets, de moqueries et, dans les pires situations, de harcèlement.

Or la procédure de changement de nom, complexe, longue et coûteuse, est souvent insurmontable pour toutes ces personnes, condamnées à subir une partie de leur identité.

Les dispositions permettant de simplifier le processus de changement de nom prévues par les députés sont donc les bienvenues. Il en va de même de l’assouplissement des conditions dans lesquelles une personne peut porter, à titre d’usage, celui des noms de ses parents qui ne lui a pas été transmis.

Malheureusement, la commission des lois du Sénat semble sous-estimer l’importance que représentent certaines des dispositions adoptées à l’Assemblée nationale pour nos concitoyennes et concitoyens.

Je regrette la suppression du recours à la procédure déclarative auprès des officiers d’état civil, actée en commission. Les arguments avancés, notamment la peur de voir apparaître un état civil à la carte, ne sont pas raisonnables. L’idée de ce texte est non pas de démanteler notre état civil, mais bien de l’adapter, dans l’intérêt des Françaises et des Français. J’espère donc que nos discussions permettront à ce texte de retrouver sa consistance initiale.

Je souhaite, enfin, que ces débats ouvriront la voie à d’autres évolutions visant à assouplir les modifications d’état civil relatives aux changements de prénom et de genre, afin de rendre notre société plus inclusive pour toutes les personnes souhaitant changer cette partie de leur identité.