Intervention de Olivier Paccaud

Cet amendement a pour objet l’âge de consentement d’un mineur dans la procédure de changement de nom. Celui-ci est fixé par le texte à 13 ans, et je propose de l’avancer à 11 ans.

Cela peut paraître étonnant, tant il est vrai que, à 13 ans, on est certainement beaucoup plus mature qu’à 11 ans. Cependant, c’est l’âge où l’on passe de l’école primaire au collège, ce qui peut toujours être un moment difficile pour un préadolescent.

Or, s’il s’accompagne d’un changement de nom qui a été subi, et non pas consenti, il peut y avoir une réelle perturbation, un réel traumatisme. C’est pour cette raison qu’il ne me semble pas illogique d’offrir aux enfants de 11 ans ce que nous nous apprêtions à accorder aux enfants de 13 ans.