Intervention de Hussein Bourgi

Cet amendement a pour objet la situation particulière du nom d’usage.

Comme vous le savez, lorsque deux personnes se marient, l’une d’entre elles peut utiliser le nom du conjoint pendant la durée du mariage et au-delà. Lorsqu’une séparation survient, il faut naturellement que l’époux concède l’usage de son nom patronymique ou qu’un juge en décide ainsi.

Des femmes qui ont eu une carrière professionnelle riche, dans le monde du spectacle, dans le monde du droit ou dans la médecine peuvent se voir interdire par le mari d’utiliser son nom, par mesure de rétorsion, même après vingt ans d’usage, ce qui peut perturber la clientèle ou la patientèle d’un avocat ou d’un médecin.

Par cet amendement, nous vous proposons de faire en sorte que cette faculté soit automatique, sans requérir obligatoirement l’autorisation du mari ou d’un juge, ce qui peut prendre du temps.

Or, dans ce délai, je le répète, la clientèle ou la patientèle peut être troublée de ne pas retrouver la plaque de l’avocat ou du médecin qu’elle consultait précédemment.