Intervention de Olivier Paccaud

Réunion du 15 février 2022 à 14h30
Choix du nom issu de la filiation — Article 2 bis

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Je m’apprête donc à le retirer, tout en faisant observer sa cohérence, puisqu’il vise à avancer l’âge à partir du duquel le consentement d’un mineur est requis lorsqu’une juridiction statue sur son changement de nom.

Je profite néanmoins des quelques secondes qui me sont accordées pour revenir sur l’article 2 et le regrettable ordre de présentation des amendements. Celui-ci ne m’a effectivement pas permis de « faire passer » – j’emploie cette formule, car j’ai vu avec grand plaisir M. le garde des sceaux hocher la tête au moment où j’intervenais – cette idée de droit à l’erreur, cette possibilité de retour en arrière.

Je ne sais pas si nous comptons dans les tribunes l’un de nos collègues députés. Mais je suggère à l’Assemblée nationale de réfléchir à cette idée et vous-même, monsieur le garde des sceaux, de l’appuyer.

Cela dit, je retire l’amendement, madame le président.

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