Intervention de Thomas Dossus

Dans ce document, auquel je tiens aujourd’hui, comme d’autres, à rendre hommage, elle insiste sur l’importance cruciale des recherches systématiques de provenance, qu’il s’agisse des œuvres stockées parmi les MNR ou de tout autre bien acquis par nos musées entre 1933 et 1945. Il y va de l’éthique de nos collections.

Quelque 43 œuvres ont ainsi pu être restituées depuis 2012 grâce à des recherches proactives. Un vaste travail de recherche de provenance est effectué en ce moment même par nos musées, celui du Louvre notamment ; il faut saluer ce travail.

Les œuvres que ce projet de loi prévoit de restituer à leurs ayants droit s’inscrivent dans cette histoire longue et tragique ; particulières sont l’histoire et la trajectoire qui motivent chacun des articles du texte, comme est chaque fois particulier le processus qui a permis de déterminer l’identité des ayants droit, tantôt grâce aux recherches des ayants droit eux-mêmes et de leurs avocats, tantôt par le biais de généalogistes, tantôt par l’État via le travail de la CIVS : nous légiférons sur des parcours uniques.

Rosiers sous les arbres de Gustav Klimt, les douze œuvres de la collection d’Armand Dorville, Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo et Le Père de Marc Chagall sont autant de morceaux d’histoire que nous nous apprêtons à restituer.

Nous sommes aujourd’hui réunis pour donner notre aval à ces restitutions par voie législative, unique moyen et fin d’un trop long processus, pour que ces œuvres retournent à leurs ayants droit – moyen de réparer le préjudice, de rétablir le respect et la dignité dus aux familles des victimes de la barbarie.

Naturellement, le groupe écologiste salue ces restitutions, au nom de la justice, même après des décennies d’oubli ; au nom de la reconnaissance des crimes du passé, qui exige d’œuvrer, par le biais de la loi, à en réparer une partie ; au nom de la vérité, enfin, dont la culture de notre pays doit être le porte-drapeau, surtout en ces temps de confusion et de réécriture de l’histoire.

Ce débat nous conduit, comme c’est le cas dès qu’il est question de restitutions, à soulever l’idée d’une loi-cadre, une loi visant à accélérer les processus, qui sont trop longs, tout en les assortissant de garanties scientifiques et historiques sérieuses.

La nécessité d’une telle loi, de plus en plus d’acteurs la reconnaissent, qu’il s’agisse du Conseil d’État, de l’historien David Zivie, de la rapporteure du présent texte à l’Assemblée nationale ou de vous-même, madame la ministre.

Entendons-nous bien, la restitution de biens de l’époque coloniale à des pays africains et la restitution de biens spoliés durant la Seconde Guerre mondiale à des particuliers…