Intervention de Nathalie Goulet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je crois que tout a été dit.

Je salue, comme je l’avais déjà fait en première lecture, l’excellent climat qui a présidé à nos travaux en séance, permettant les avancées qui ont été soulignées ou qui vont l’être. C’est important, car cela démontre l’intérêt du bicamérisme.

Chacun a apporté sa contribution au texte, aboutissant au résultat que nous constatons aujourd’hui : la belle unanimité qui va caractériser son adoption.

La question de la protection matérielle des lanceurs d’alerte, évoquée à plusieurs reprises, demeure.

Je me réjouis que le Gouvernement ait déposé un amendement tendant à lever le gage sur l’article 1er de la proposition de loi organique. Mais nous avons été nombreux à envisager un fonds de garantie pour les lanceurs d’alerte, car la provision sur la procédure peut poser un certain nombre de problèmes. Ce sera au gouvernement issu des prochaines élections de donner corps à un tel fonds. La protection complète des lanceurs d’argent nécessite de l’argent pour effectuer les procédures, ainsi qu’un certain nombre de démarches. Bien entendu, cela suppose l’adoption d’une disposition relevant de la loi de finances.

Nous l’avons vu récemment, il est encore des lanceurs d’alerte qui ne sont pas entendus. Il a ainsi fallu attendre que le scandale des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) éclate pour que certains le soient enfin. C’est bien le signe que des dysfonctionnements persistent.

Sur l’initiative de Catherine Morin-Desailly et de notre ancienne collègue Chantal Jouanno, une proposition de résolution concernant Edward Snowden a été déposée au Sénat en 2014.

Reste le cas de Julian Assange, sur lequel on ne peut pas dire que la France ait été à l’avant-garde, en refusant de lui accorder l’asile politique et de l’accueillir sur son territoire. C’est sans doute regrettable, car toutes les informations qui ont été diffusées grâce à WikiLeaks ont été très utiles pour mieux comprendre la société dans laquelle nous vivons.

Éric Bocquet a évoqué un besoin de transparence. En l’occurrence, certains faits méritaient d’être dénoncés.

Finalement, ce texte est à la hauteur de nos attentes. Évidemment, les membres du groupe Union Centriste le voteront, mais seront très vigilants lors de l’examen du prochain budget, avec vous ou vos successeurs, madame la secrétaire d’État. Il est important que la protection financière soit assurée.