Intervention de Jérôme Durain

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous serions presque portés au lyrisme à la lecture du texte qui nous est présenté cet après-midi.

Les sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains se félicitent en effet du travail réalisé en commission mixte paritaire. Ils vous félicitent aussi, madame la rapporteure, d’avoir renoncé à quelques irritants qu’ils vous avaient signalés en première lecture. Vous leur donnez raison, en quelque sorte.

Quoi qu’il en soit, vous avez mené votre tâche de rapporteure de la meilleure des façons, en permettant in extremis à notre pays de se doter d’une législation sur les lanceurs d’alerte que beaucoup considèrent comme la plus aboutie au monde. Soyez-en remerciée ! Il faut mettre cela à votre crédit et vous pouvez revendiquer d’être citée aux côtés de représentants de toutes les tendances politiques de ce pays pour avoir contribué à l’émergence de ce texte : Michel Sapin, à l’origine de la loi Sapin 2, un texte pionnier en la matière, mais aussi Olivier Marleix, député Les Républicains, Sylvain Waserman, député Modem et auteur de ce texte, Raphaël Gauvain, député En Marche de Saône-et-Loire, dont je fais pourtant rarement l’éloge, ou encore Ugo Bernalicis, député La France insoumise. Ce texte traitant de thèmes chers également aux écologistes et aux communistes, c’est finalement l’ensemble des partis qui ont su travailler de manière constructive et permettre à notre pays de respecter les délais de transposition de la directive européenne.

Je tiens aussi à saluer le Gouvernement, qui tient là un sujet sur lequel la performance de la présidence française du Conseil de l’Union européenne ne sera pas discutée !

Les commissions mixtes paritaires de fin de quinquennat sont parfois inattendues, presque miraculeuses. Dans le texte issu des travaux du Sénat, le lanceur d’alerte devait démontrer que l’alerte concerne un « danger grave, imminent et manifeste ». La commission mixte paritaire a supprimé le caractère manifeste. Elle aboutit aussi à une rédaction satisfaisante concernant les conditions d’immunité pénale des personnes prenant connaissance de faits de manière licite et la possibilité d’octroyer le statut de « facilitateur » aux personnes morales de droit privé à but non lucratif. Enfin, l’adjoint du Défenseur des droits sera rétribué grâce à l’amendement du Gouvernement. Bref, tout va bien !

Nous aurons donc progressé dans notre travail parlementaire sur la définition des lanceurs d’alerte, le statut de leur entourage, les canaux de signalement ou les mesures de protection, notamment s’agissant des procédures bâillons.

Le Sénat s’est pour une fois réconcilié avec les ONG, qui manifestaient devant notre assemblée voilà encore quelques semaines. Après des expériences plus douloureuses, notamment lors de l’examen de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, c’est la preuve que le Sénat peut se montrer à la hauteur des exigences de l’économie moderne en termes de protection des lanceurs d’alerte.

La Maison des lanceurs d’alerte a salué le compromis trouvé en commission mixte paritaire, qu’elle présente comme une avancée par rapport au texte initial de l’Assemblée nationale. Ses représentants ont résumé ainsi la situation : avec ce texte, les personnes qui oseront franchir le pas seront moins seules.

Le groupe SER votera donc sans hésiter ce texte, qui va dans le bon sens.