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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 21 février 2022 à 17h00
Fonction publique des communes de polynésie française — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Pierre Laurent, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des lois, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (projet n° 344, texte de la commission n° 436, rapport n° 435).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
