Intervention de Guy Benarroche

Vous le savez, ce territoire compte un peu plus de 4 600 fonctionnaires communaux et, comme l’a rappelé notre rapporteur, il était grand temps d’actualiser leur statut.

Créée en 2005, cette fonction publique communale n’est pleinement mise en œuvre que depuis 2012. La nécessité de modifier les règles la régissant a néanmoins donné lieu à une grève en 2017.

Le cadre actuel est insuffisant et le Gouvernement le sait : après de nombreuses sollicitations et mobilisations du terrain, il s’est décidé – tardivement – à agir, via cette ordonnance, au début du mois de décembre dernier.

Toutefois, comme l’ont montré l’examen en commission et les auditions menées, ce texte ne répond pas aux demandes locales. C’est d’ailleurs peut-être ce qui a conduit le Gouvernement à le retirer – mais nous le dira-t-il ?

D’un point de vue général, cette volonté de se calquer sur le modèle métropolitain reflète son réel manque de vision quant à la différenciation territoriale. Ce principe était pourtant au cœur d’un autre chantier, lui aussi décevant : le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS).

Aussi, nous saluons l’adoption d’un certain nombre d’amendements par la commission des lois. Je pense par exemple aux dispositions confirmant la mission de la commission locale de déontologie déjà en place pour le contrôle des « pantouflages ».

Nous comprenons aussi que l’on préfère s’en tenir au terme de « neutralité », en lieu et place de la « laïcité » – j’y reviendrai dans la suite du débat.

Néanmoins, les problématiques d’attractivité et, en conséquence, de mobilité entre les fonctions publiques persistent. À l’instar de notre rapporteur, je tiens à vous faire part de mes regrets à cet égard. Les dispositions que nous avions proposées ont été frappées par les règles de recevabilité financière et le Gouvernement, de son côté, a refusé de les reprendre. Dès lors, rien n’est prévu pour parer de vastes mouvements de départ vers la fonction publique territoriale. La commission a choisi, à juste titre, de rappeler l’importance du dialogue social et de consolider les outils en ce sens.

Avec le présent texte – l’un des derniers dont nous débattons avant l’intersession –, le Gouvernement reste donc fidèle à lui-même. En effet, ce projet de loi résume parfaitement sa vision et sa méthode : une ratification à la carte, des concertations et une prise en compte du terrain insuffisantes, un renoncement inexpliqué.

Monsieur le ministre – je vous le dis, même si vous ne m’écoutez pas beaucoup –, …