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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 21 février 2022 à 17h00
Fonction publique des communes de polynésie française — Article 4, amendement 3
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Sueur et Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 4 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 12 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l’article 13-2 de l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, les mots : « de l’article 24-1 » sont remplacés par les mots : « de l’article 21-1 ».
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié.
