Intervention de Mathieu Darnaud

Vous me permettrez de commencer mon intervention en précisant quel a été le cheminement de la commission des lois, sans contredire toutefois ce qui vient d’être dit par nos collègues Jean-Pierre Sueur et Pascal Savoldelli, et qui sera sûrement évoqué dans les mêmes termes par M. le ministre.

Il ne s’agissait pas pour nous de contrevenir à ce que la loi a pu améliorer en matière de prévention des conflits d’intérêts. Nous pensions en revanche qu’il était utile de prendre en compte les spécificités territoriales de la Polynésie française. Je retiens d’ailleurs de toutes les interventions des orateurs des différents groupes la volonté de tenir compte de ces spécificités. Or comment mieux le faire qu’en se dotant notamment des outils qui permettent localement de traiter la question des conflits d’intérêts ?

À force de cheminer, nous avons réussi, me semble-t-il. Les amendements suivants permettront de préciser la position du Gouvernement sur ce sujet, mais le maintien de la commission de déontologie permet de prendre véritablement en compte les spécificités territoriales de la Polynésie française.

Sans revenir sur les arguments de fond précédemment développés, le fonctionnement global du système me paraît à présent plus satisfaisant.

La commission émet donc un avis favorable sur les amendements identiques n° 3 rectifié, 4 et 12.