Intervention de Lana Tetuanui

Sur le principe, nous ne sommes pas opposés à la notion de conflit d’intérêts, mais c’est son application sur le terrain qui m’inquiète. Pour tous les textes votés à 20 000 kilomètres de distance et pour tous les principes de droit commun que l’on veut étendre à la Polynésie, c’est la mise en œuvre concrète qui pose malheureusement problème.

Monsieur le ministre, dans une petite commune de cinquante habitants où les élus sont frères et sœurs, où l’agent de police municipale est le neveu du maire, où tout le monde se connaît, il arrivera forcément un moment où le maire donnera des instructions à cet agent de police qui se trouve être son neveu. En ce cas, comment fera-t-on ?

Nous ne sommes pas opposés au dispositif proposé, mais nous nous interrogeons sur la possibilité de le faire appliquer sur le terrain. Cela ne marchera pas !