Intervention de Stéphane Le Rudulier

Réunion du 21 février 2022 à 17h00
Fonction publique des communes de polynésie française — Article 6, amendements 9 1905

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

Dans le prolongement des propos tenus par mes deux collègues, l’idée de cet amendement n’est pas de revenir sur les particularités locales du territoire polynésien ni sur la non-application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

Ce qui vient d’être dit est très intéressant. Il s’agit de trouver un équilibre entre le respect pleinement légitime des singularités locales et l’application des principes inscrits dans notre loi fondamentale.

C’est la raison pour laquelle ma collègue Jacqueline Eustache-Brinio a déposé cet amendement de suppression. L’idée est que l’ensemble des règles déontologiques inscrites dans le droit commun s’appliquent aussi sur le territoire polynésien, dont le fameux principe de laïcité, figurant à l’article premier de notre Constitution, ce qui lui confère un rang nettement supérieur à tous les autres principes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion