Intervention de Sébastien Lecornu

Sur ces sujets, il faut dire les choses avec la plus grande clarté. L’avis du Gouvernement est favorable !

J’en profite pour apporter une précision. Contrairement à ce qu’a laissé entendre M. Guy Benarroche, l’ordonnance que je vous présente a été prise sur le fondement de l’article 74-1 de la Constitution, et non de l’article 38. Vous avez un peu « touillé » nos dispositifs constitutionnels, monsieur le sénateur, et adressé quelques reproches aux ordonnances. Manque de pot, celle que je vous propose cet après-midi entre dans le cadre du dispositif d’adaptation spécifique aux outre-mer !

Nous sommes donc favorables à la laïcité tout en prônant, comme depuis plus d’un siècle, le discernement dans la manière de l’appliquer. La République a su se montrer particulièrement exemplaire en la matière.

La sénatrice Lana Tetuanui est dans son rôle lorsqu’elle relaie la peur d’une laïcité trop offensive qui viendrait remettre en question un certain nombre de pratiques locales.

Mais il faut le redire avec la plus grande des tranquillités : nous ne sommes pas là pour légiférer par le bas sur la laïcité.

L’avis du Gouvernement est donc favorable sur les amendements identiques n° 1, 5 rectifié et 18.

Le Gouvernement n’a pas déposé d’amendement sur cet article, volontairement, pour que le débat puisse avoir lieu.

Pendant l’intervention de Pascal Savoldelli, je regardais avec un peu de malice mon ami Pierre Frogier, car cela soulève également la question de savoir ce que sont les valeurs de l’ensemble républicain pour les collectivités du Pacifique. Il s’agit d’un beau débat de fond, y compris pour la Nouvelle-Calédonie – Pierre Frogier le sait mieux que quiconque.

Je le redis donc une troisième fois : avis favorable !