Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 21 février 2022 à 17h00
Fonction publique des communes de polynésie française — Article 6

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1, 5 rectifié et 18.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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