Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 21 février 2022 à 17h00
Fonction publique des communes de polynésie française — Article 6

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 107 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article 6 est supprimé.

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