Intervention de Mathieu Darnaud

On peine à comprendre la position du Gouvernement telle que l’a exprimée le ministre, après notre collègue Thani Mohamed Soilihi.

La commission a souhaité moderniser ces modalités de recrutement en les alignant sur le droit de la fonction publique territoriale ; nous proposons, de plus, l’aménagement des modalités de déroulement des concours et des examens pour les candidats reconnus travailleurs handicapés.

Dans un second temps, il conviendrait que cette disposition soit complétée, comme en droit commun, par la possibilité, pour les communes, de recruter des personnes handicapées en qualité d’agent contractuel, avant leur titularisation.

Je le répète, nous avons donc du mal à comprendre pourquoi le Gouvernement s’oppose ainsi à un alignement sur le droit commun, lequel permettrait pourtant plus efficacement aux personnes handicapées d’accéder à la fonction publique communale, tout en offrant davantage de souplesse aux employeurs communaux.

L’avis est donc défavorable.