Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 21 février 2022 à 17h00
Fonction publique des communes de polynésie française — Article 14, amendement 7

L’amendement n° 7 est retiré.

Je mets aux voix l’article 14.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact