Intervention de Anne-Marie Payet

Monsieur le président, madame la ministre, la question de mon collègue Adrien Giraud portait sur la mise en œuvre effective d’un engagement du Président de la République.

Dans le même esprit, je souhaiterais avoir des précisions sur l’entrée en vigueur des mesures tendant à simplifier le régime des visas de court séjour pour l’outre-mer.

Ces mesures très attendues figurent parmi les engagements du premier conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009. Elles doivent permettre de moderniser le régime actuel en vertu duquel des étrangers titulaires d’un « visa Schengen » doivent obtenir un visa spécifique pour se rendre à la Réunion ou dans chacun des autres territoires d’outre-mer.

Le 19 janvier 2010, le Président de la République jugeait depuis Saint-Denis de la Réunion « qu’il n’est plus acceptable que pour avoir un visa lorsqu’on est d’un pays limitrophe pour visiter la Réunion, on doive demander une autorisation à Paris, qui doit revenir à la Réunion ».

Un an après, madame la ministre, pouvez-vous indiquer au Sénat dans quels délais les mesures d’assouplissement prévues entreront en vigueur ?